Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue chez PergolaCH !

Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à PergolaCH. PergolaCH exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. Ces Conditions d'utilisation ne limitent pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit de la consommation applicable ou de tout autre droit légal impératif.

Exploitant

Cette boutique est exploitée par Giorgio Van Der Merwe, sous le nom PergolaCH (entreprise individuelle), Erlenbach (ZH), Suisse. E-mail : pergolach.0@gmail.com. Téléphone : +41 78 210 89 27.

Droit de rétractation, retours et annulation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne. Tous les produits PergolaCH étant fabriqués sur commande, et en raison de la taille et de l'encombrement des articles, nous n'acceptons ni retours ni échanges. Les commandes peuvent être annulées dans les 24 heures suivant l'achat, comme décrit dans notre politique de retour et de remboursement. Vos droits légaux en cas de défauts restent inchangés. De plus, notre garantie du fabricant s'applique : 10 ans sur le cadre et la structure, 5 ans sur le moteur et les pièces mobiles, et 2 ans sur les composants électriques (voir notre politique de retour et de remboursement).

1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que vos personnes à charge mineures utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos produits et services de manière exacte dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou illustrés dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à prélever sur le moyen de paiement choisi le montant total de votre commande. PergolaCH se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve du droit applicable. Votre commande n'est pas acceptée tant que PergolaCH n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car PergolaCH peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Tous les prix sont en francs suisses (CHF). PergolaCH n'est actuellement pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n'est donc facturée. Les frais de livraison sont indiqués séparément à la caisse avant le paiement. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de ces Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions d'utilisation, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les montants que vous engagez seront honorés par le prestataire de votre moyen de paiement et (4) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement et, le cas échéant, tous les impôts applicables.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire du droit applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards de transport ou de douane, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques sévères, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété de PergolaCH, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur les marques, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par PergolaCH et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit n'accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou la technologie sous-jacente. Tous ces droits restent exclusivement à PergolaCH ou au titulaire d'origine des droits. Ces conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions d'utilisation n'accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de PergolaCH, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut violer les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou autres. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par PergolaCH. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de PergolaCH sont des marques de PergolaCH ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de PergolaCH. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils optionnels

Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises à ces Conditions d'utilisation.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

9. Relation avec Shopify

PergolaCH s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec PergolaCH. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et PergolaCH, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec PergolaCH ou s'y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles lors de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez et interagissez avec les Services, Shopify collecte, utilise, traite et conserve des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins comprenant, sans s'y limiter, la fourniture, la sécurisation et l'amélioration des Services, le traitement des transactions et la prévention de la fraude sur ce site web et sur d'autres sites propulsés par Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, et partagées avec eux, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (a) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, choquants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire autrement en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la soumission d'une commande. Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous émettrons tout remboursement requis par le droit applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales, cantonales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces Conditions d'utilisation ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à PergolaCH, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou l'ingénierie sociale au moyen des services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, ainsi que la possibilité de le faire.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (ii) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (c) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (d) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux, ni la possibilité de le faire.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continuent de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE PergolaCH, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PergolaCH, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir PergolaCH, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison ou à la suite de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d'utilisation ; cette décision n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans ces Conditions ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu du droit de la consommation applicable ou d'autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une partie de ces Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s'appliquent.

20. Renonciation ; accord intégral

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions et tous les contrats entre vous et PergolaCH sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est Erlenbach (ZH), Suisse, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Rien dans la présente section ne limite les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois impératives applicables à votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. En cas d'incohérences ou de conflits entre les présentes Conditions d'utilisation en anglais et les Conditions d'utilisation disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d'utilisation prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions d'utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire de PergolaCH (agissant à sa seule discrétion) ou exigence du droit applicable.

24. Intitulés

Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement ces Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et relatives au service, notamment par e-mail, notification dans le compte ou publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, ces Conditions d'utilisation ou d'autres questions liées aux Services. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.

26. Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions d'utilisation conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à pergolach.0@gmail.com.

Nos coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.